Etapes : initiatives, plan directeur, contre-projet et processus parlementaire
- 18 mai 2014
Avec 88 % des suffrages, les Suissesses et les Suisses ont clairement approuvé l'article constitutionnel sur les soins médicaux de base proposé par le Conseil fédéral et le Parlement.
- 14. novembre 2013
Votation interne sur l’article constitutionnel relatif aux soins médicaux de base –
La planification de la campagne a été établie
- 26 septembre 2013
Le comité d’initiative « Oui à la médecine de famille » décide de retirer son initiative populaire. La décision est basée sur le contre-projet adopté le 19 septembre 2013 par le Parlement et sur les résultats du plan directeur. Les deux volets reprennent les principales exigences de l’initiative et introduisent des mesures correspondantes.
- 19 septembre 2013
Le Parlement adopte le contre-projet à l'initiative « Oui à la médecine famille ».
- 14 mars 2013
Le comité d'initiative dresse le bilan des acquis à ce jour. Le processus parlementaire est pour l'heure en retard : en raison d'un différend dans la contre-proposition, l'initiative sera de nouveau revue par le Conseil des Etats lors de la session de juin.
- 6 mars 2013
Le Conseil national décide de rejeter également l'initiative et accepte la contre-proposition avec quelques compléments. Ainsi surgit une divergences avec le Conseil des Etats qui va devoir être éliminée. Simultanément, le Conseil national s'est prononcé en faveur de la motion du Conseil des Etats pour la promotion de la médecine de famille et, par conséquent, en faveur du plan directeur.
- 12 décembre 2012
Autre manifestation à l'intention des parlementaires en session
- 1er novembre 2012
Première audition des initiants par la CSSS-N.
- 26 septembre 2012
Le Conseil des Etats approuve la motion proposée par sa commission Politique de la santé, «Renforcer la médecine de famille».
- 13 septembre 2012
Le Conseil national suit la CSSS-N et accorde également une « prolongation du délai ».
- 31 août 2012
La Commission de la Sécurité Sociale et de la Santé du Conseil des Etats (CSSS-E) valide la « prolongation du délai ».
- 19 juin 2012
Lancement du plan directeur par le conseiller fédéral Alain Berset dans le cadre d’une conférence de presse.
- 4 juin 2012
L’initiative « Oui à la médecine de famille » passe pour la première fois devant le Parlement. Le Conseil des Etats décide de confronter son propre contre-projet direct à l'initiative et au contre-projet du Conseil fédéral. Ce contre-projet permet également de prolonger le délai pour le traitement de l'initiative populaire et par conséquent du plan directeur.
- 22 mai 2012
La CSSS-E rejette l’initiative populaire « Oui à la médecine de famille » et le contre-projet direct du Conseil fédéral et élabore son propre contre-projet direct. Simultanément, la CSSS-E demande une prolongation du délai d’une année, notamment pour l’élaboration, l’étude et la réalisation du plan directeur.
- 2 avril 2012
Coup d’envoi interne du plan directeur en présence de représentants de toutes organisations contactées, futurs membres de l'autorité responsable du plan directeur.
- 16 février 2012
La CSSS-E s’exprime, en principe, en faveur d’un contre-projet indirect et charge le DFI d’élaborer un train de mesures susceptibles de promouvoir et renforcer la médecine de famille dans le cadre d’un plan directeur.
- 23 janvier 2012
Début du processus parlementaire avec l’audition d’une délégation composée de quatre membres du comité d’initiative par la Commission de la Sécurité Sociale et de la Santé du Conseil des Etats (CSSS-E).
- 20 janvier 2012
Visite de politesse du comité d’initiative au nouveau ministre de la santé Alain Berset.
- 22 septembre 2011
Le comité d’initiative « Oui à la médecine de famille » et l’association des « Médecins de famille et de l’enfance Suisse » rejettent aussi le contre-projet définitif et maintiennent l’initiative.
- 16 septembre 2011
Le Conseil fédéral transmet la version définitive de son contre-projet et au Parlement, accompagnée de son message.
- 17 mai 2011
Au terme d’un examen approfondi, le comité d’initiative et « Médecins de famille Suisse » rejete ce contre-projet.
- 6 avril 2011
Le Conseil fédéral ouvre la consultation avec un premier contre-projet constitutionnel.
- 15 décembre 2010
Première manifestation à l'intention des parlementaires en session à Berne.
- Juillet / août 2010
Echange entre l'OFSP et le comité d'initiative sur le fond et les objectifs de l'initiative.
- 4 juin 2010
Création de l'association « Oui à la médecine de famille ».
- 1er avril 2010
Dépôt de l'initiative à la Chancellerie avec 202 256 signatures authentifiées.
- 1er octobre 2009
Lancement de l'initiative populaire « Oui à la médecine de famille »
- 17 septembre 2009
Création de l'association professionnelle « Médecins de famille Suisse », organisation faîtière des trois sociétés professionnelles des médecins de premier recours : médecine générale, médecine interne et pédiatrie.
- 1er avril 2006
La « manifestation des médecins de famille » à Berne rassemble 12 000 participants.
- 14. novembre 2013
Votation sur l’article constitutionnel relatif aux soins médicaux de base –
La planification de la campagne a été établie
