L’année 2012 a été placée totalement sous le signe de la politique de la santé des « médecins de familles ». Alors que le premier semestre a servi à préparer la votation sur le modèle des « Réseaux de soins », le second semestre a été marqué par l’initiative populaire « Oui à la médecine de famille ». En particulier, le projet de plan directeur a permis de trouver rapidement des esquisses de solution pour de nombreuses exigences de l’initiative des médecins de famille, et d’aborder de premières étapes. Mais la situation reste bloquée en ce qui concerne les améliorations financières : le tarif et le laboratoire de cabinet médical. Courant 2013, il faudra, ici également, des résultats concrets. A défaut, l’initiative populaire « Oui à la médecine de famille » ne pourra pas être retirée en faveur du plan directeur. D’autres projets se sont focalisés sur le skillmix, divers projets qualité et le nouvel Institut d’informatique au cabinet médical.

Après les deux premières années principalement marquées par l’édification de notre association et son positionnement, l’année sous revue a été surtout placée sous le signe de la « politique extérieure ». Tout d’abord, la révision de la LAMal « Réseaux de soins » a servi de test pour « Médecins de famille suisses ». Le Comité et l’Assemblée des délégués ont décidé de reprendre la lutte pour une meilleure politique de gestion de la médecine de famille. Cet engagement pour nos convictions, même avec un vent politique contraire, nous a valu beaucoup de reconnaissance ainsi qu’un profil politique. C’est en partie en raison de notre positionnement clair dans le système de santé que le Conseil fédéral ne s’est pas contenté de présenter un contre-projet à l’initiative « Oui à la médecine de famille ». Il a décidé de « commander », en même temps que le plan directeur, un train de mesures pour renforcer rapidement et durablement la médecine de famille. Les travaux sur le plan directeur ont marqué le second semestre.  

Après le premier mandat, trois membres du Comité ont décidé de se retirer : Stefan Rupp, notre « spécialiste ès règlements », Margot Enz Kuhn, notre experte politique, et Franziska Zogg, notre la spécialiste du Tarif. Nous les remercions ici très sincèrement de leur engagement et de leur travail. Nous élirons leurs successeurs lors de l’Assemblée des délégués en mai 2013.

Les délégués se sont rassemblés en mai 2012 à Emmetten pour leur séminaire de deux jours, puis en décembre pour une Assemblée ordinaire d’une journée à Berne. Lors du séminaire de mai, on a débattu de la votation populaire qui approchait sur les « réseaux de soins. La deuxième Assemblée a débuté avec un rappel sur la politique de la branche aussi sur le plan directeur et ses trois projets partiels. Le projet skillmix a constitué un nouveau thème important. La 3^e Assemblée générale de « Médecins de famille suisses » a mis l’accent sur la préparation de la votation sur les « réseaux de soins ». Les réseaux de soins ont été la première grande campagne politique dans laquelle l'association s’est engagée. Un projet politique a rarement polarisé de la sorte, tout autant au sein des organisations faitières que des organisations de spécialistes.

En 2012, les thèmes suivants de la Commission, ont été traités : « Réseaux de soins », la relation et la coopération entre la FMH et « Médecins de famille Suisse », skillmix, la médecine à deux vitesses, les attentes par rapport à une collaboration avec Pharma-Suisse et la gestion conforme aux besoins de l’autorisation avec les propositions de la FMH/CDS et du Conseil fédéral. Les six premiers mois de l’année ont été largement consacrés à la révision de la LAMal, le premier grand projet de « Médecins de famille Suisse ». Le deuxième semestre 2012 ont été consacrés à l’initiative « Oui à la médecine de famille » est entrée en phase parlementaire durant l’année sous revue, et le plan directeur avec ses trois projets partiels. Pour les deux projets partiels LPMéd ainsi que formation et recherche, de bons résultats ont pu être obtenus à ce jour. Le véritable problème du plan directeur reste toutefois l’indemnisation financière adéquate de l’activité des médecins de famille dans Tarmed et le laboratoire de cabinet médical. Ce processus est freiné surtout en raison de l’exigence actuelle de neutralité des coûts. Pour l’essentiel toutefois, le retrait de l’initiative dépendra toutefois des progrès dans ce domaine, s’ils n’ont pas lieu elle sera portée jusqu’à la votation.

En 2012, la commission Qualité a continué à poursuivre méthodiquement ses objectifs. Les thèmes étaient les suivants : exigences envers les directives et leur adaptation aux circonstances locales, culturelles et surtout individuelles des patients, exigences en matière d’indicateurs de qualité, CIRS et sécurité des patients ainsi que développement d’un plan d’hygiène pour le cabinet médical. La Commission a collaboré au Q-Monitoring du département DDQ de la FMH et à l’enquête Commonwealth Survey. Dans ce contexte, l’opportunité s’est présentée d’intégrer certaines questions dans la comparaison internationale. Au congrès du CMPR et de SFD, plusieurs ateliers ont été menés sur des thèmes de qualité. Les premières astuces qualité ont été publiées en 2012. Il s’agit de recommandations humoristiques pour la mise en œuvre de thèmes de qualité dans le quotidien du cabinet médical.

En 2012, la commission Tarifs a travaillé dans sa composition initiale. La priorité a porté sur le nouveau chapitre 40 du Tarmed. Il s’agissait de travaux d’affinage techniques, de la discussion des questions de délimitation, surtout au niveau de l’interface entre l’association des médecins de famille et de l’enfance et la FMH ainsi que du positionnement de politique tarifaire dans le cadre du plan directeur. Malheureusement, jusqu’en mars 2013, les partenaires tarifaires soit la FMH, H+ et les assureurs, n’ont pas réussi à s’accorder sur une mise en œuvre du chapitre. Le manque d’entente génère le risque que la Confédération fasse usage de sa compétence subsidiaire et intervienne le cas échéant dans le tarif. Le financement du volume supplémentaire nécessaire n’est pas clairement établi. L’exigence des « Médecins de famille Suisse » basée sur des calculs s’élève à 350 millions de CHF. Selon le Conseil fédéral, la concession politiquement supportable s’établit à 200 millions de CHF. Toutefois, les gains d’efficacité éventuels qui pourraient être répartis ne pourront être déterminés qu’après la fin de la révision globale. Le laboratoire de cabinet médical a constitué un autre thème délicat. La conclusion du monitoring d’accompagnement recommandait une nouvelle tarification avec un calcul des analyses Point-of-Care correspondant à la pratique. Cette demande a bénéficié de l’accélération nécessaire en juin 2012, avec le plan directeur. Les analyses au laboratoire de cabinet médical devraient dans une première phase être révisées de manière anticipée et entrer en vigueur dès le 1er juillet 2013. Dès le début, le nombre d’analyses a été litigieux. En conséquence, il appartiendra au Conseil fédéral de prendre une décision définitive dans ce domaine en 2013.

[Translate to französisch:] La Commission Informatique/eHealth a été en 2012 principalement occupée par l’institut d’informatique au cabinet médical (ICM). La création de l’ICM, le 22 juin 2012 dans le cadre du congrès du CMPR, a sans aucun doute constitué un grand moment. La réponse à la consultation de la commission sur la loi sur le dossier électronique du patient (LDPE), qui a éveillé une forte attention, a donné l’orientation pour toute la stratégie eHealth. Au niveau politique, de nombreux contacts importants ont été noués et l’IPI s’est établi au niveau politique, grâce à sa participation lors de la formulation de trois propositions parlementaires importantes. La Commission Informatique/eHealth a développé plusieurs concepts, notamment pour les projets « Going-Paperless for General Practitioners » (GP4GP), Sécurité au cabinet médical, Infrastructure IT optimale pour le cabinet médical et le développement du dossier électronique du patient. En février 2012, l’enquête en ligne auprès des médecins de famille suisses sur l’utilisation de l’informatique du patient a été renouvelée. Par rapport à l’année précédente, il est apparu que l’utilisation ICT stagne à 25 %.